Ces conditions régissent toute commande passée sur ce site.
1Champ d’application et parties
Le vendeur est colorNdrive UG (haftungsbeschränkt), Bürgermeister-Widmeierstr. 23, 86179 Augsburg, Germany (« nous »). Ces conditions s’appliquent à tous les contrats conclus via ce site, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est professionnel toute personne agissant dans le cadre d’une telle activité. Lorsqu’une clause ne vise qu’une de ces catégories, elle le précise.
Nous n’acceptons pas les conditions propres de l’acheteur, sauf accord exprès et écrit de notre part.
2Formation du contrat
Les fiches produits de ce site ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à commander.
En validant la commande, vous formulez une offre ferme d’achat des articles de votre panier. Nous en accusons réception immédiatement par e-mail ; cet accusé ne vaut pas acceptation. Le contrat est formé lorsque nous envoyons une confirmation de commande distincte ou expédions les marchandises, selon ce qui intervient en premier.
Avant de valider, vous pouvez vérifier et corriger vos saisies à l’aide de votre navigateur et des commandes prévues dans le tunnel de commande.
3Prix et frais de livraison
Les prix affichés comprennent la TVA légale lorsqu’elle est due. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes et frais de dédouanement peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ils ne sont pas compris dans nos prix et ne sont pas perçus par nous. S’ils sont encaissés dès la commande, cela apparaît sur une ligne distincte.
4Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande : Shopify (Shopify International Limited, Ireland), Shopify Payments, PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg), Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Ireland).
Le paiement est exigible à la conclusion du contrat. Si un paiement est annulé sans faute de notre part, les frais bancaires en résultant sont à votre charge.
5Livraison
Nous livrons par transporteur (DHL, UPS, FedEx). Les délais et zones de livraison figurent dans notre politique d’expédition ; les délais indiqués sont des estimations et non des dates fermes, sauf date ferme expressément convenue.
Si un article devient durablement indisponible après la conclusion du contrat, sans faute de notre part, nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai tout paiement déjà effectué.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration est transféré à la remise du bien. Pour les professionnels, il l’est lors de la remise au transporteur.
6Réserve de propriété
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les conditions, le délai, les effets et le formulaire type figurent intégralement dans notre notice de rétractation, qui fait partie des présentes conditions.
8Défauts
Les règles légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent. Pour les consommateurs, le délai applicable aux réclamations pour défaut d’un bien neuf est de deux ans à compter de la livraison.
La peinture est préparée d’après le code peinture du constructeur. Les lots d’usine, l’âge et l’état de la peinture existante ainsi que le rendu des écrans variant, une légère différence entre la retouche et la peinture environnante est inhérente au produit et ne constitue pas un défaut. En revanche, une teinte ne correspondant pas au code que vous avez communiqué est un défaut, que nous corrigeons.
Signalez-nous les dommages de transport ; ce n’est pas une condition de vos droits, mais cela nous aide à agir contre le transporteur.
9Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la limite d’une garantie accordée.
En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation essentielle à l’exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez normalement compter, et seulement à hauteur du dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Toute responsabilité supplémentaire est exclue.
Le produit est une peinture à base de solvants. Respectez la notice fournie et les consignes de sécurité figurant sur l’emballage ; nous ne répondons pas des dommages résultant d’un usage non conforme.
10Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix ne prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de résidence habituelle.
Si l’acheteur est un professionnel, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente est celle de notre siège.
11Texte du contrat et langue
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande par e-mail. Le contrat peut être conclu dans chacune des langues de publication de ce site.